AVIS JURIDIQUE

  1. Objet et acceptation
  2. Cette notice légale réglemente l’utilisation de notre site web, propriété de FINQUES SANT CEBRIA, SCP . Navigation dans le site Web de FINQUES SANT CEBRIA, SCP attribue la condition d’utilisateur et implique l’ acceptation pleine et sans réserve de chaque disposition du présent avis juridique, qui peut changer l’ acceptation. Vous acceptez de faire un usage approprié du site conformément aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les utilisations du trafic et le présent avis juridique . Vous répondrez devant FINQUES SANT CEBRIA, SCP ou contre des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation.

  3. Identification et communications
  4. FINQUES SANT CEBRIA, SCP , conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que:

    • Sa dénomination sociale est: FINQUES SANT CEBRIA, SCP
    • Votre numéro de TVA est: J63137939
    • Son siège social est situé à: AVDA. MARESME, 11 – (08396) SANT CEBRIA DE VALLALTA

    Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de communication spécifiés dans la politique de confidentialité .

    Toutes les notifications et communications que vous faites avec FINQUES SANT CEBRIA, SCP seront considérées comme effectives, à toutes fins, à condition qu’elles soient faites par les moyens spécifiés ci-dessus.

  5. Conditions d’accès et d’utilisation
  6. Le site web et ses services sont en libre accès, cependant, FINQUES SANT CEBRIA, SCP conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

    Vous garantissez l’authenticité et l’actualité de toutes les données que vous communiquez à FINQUES SANT CEBRIA, SCP et serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous ferez.

    Vous acceptez expressément de faire un usage approprié du contenu et des services de EL FINQUES SANT CEBRIA, SCP et de ne pas les utiliser, entre autres:

    • Diffuser du contenu, criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, préconisant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
    • Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions qui peuvent altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou endommager des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques de FINQUES SANT CEBRIA, de SCP ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Web et ses services à travers la consommation massive de ressources informatiques à travers lequel FINQUES SANT CEBRIA, SCP fournit ses services.
    • Essayez d’accéder aux données d’autres personnes ou des zones d’accès restreint des systèmes informatiques de FINQUES SANT CEBRIA, de SCP ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
    • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de FINQUES SANT CEBRIA, SCP ou de tiers.
    • Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
    • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou il est légalement autorisé.
    • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et communications à des fins commerciales ou commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

    Tout le contenu du site, tel que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes source, constituent une oeuvre dont la propriété appartient à FINQUES SANT CEBRIA, SCP , sans être comprise comme transférée aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.

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    De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété de FINQUES SANT CEBRIA, SCP , sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci leur confère un quelconque droit.

    La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.

    La mise en place d’un lien hypertexte ne signifie en aucun cas l’existence de relations entre FINQUES SANT CEBRIA, SCP et le propriétaire du site dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’ approbation de FINQUES SANT CEBRIA, SCP de son contenu ou de services . Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent préalablement demander une autorisation écrite à FINQUES SANT CEBRIA, SCP. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra l’accès à la maison page ou page d’accueil de notre site Web devrait également s’abstenir de déclarations ou du contenu faux, inexacts ou des indications erronées de FINQUES SANT CEBRIA, SCP, ou inclure illégales, contraires à de bonnes coutumes et à l’ordre public.

    FINQUES SANT CEBRIA, SCP n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site ou des actions réalisées sur ceux-ci.

  7. Exclusion de garanties et responsabilité

    FINQUES SANT CEBRIA, SCP exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

    • L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui a été consulté via le site Web ou les services offerts.
    • La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de l’utilisateur.
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    En outre, FINQUES SANT CEBRIA, SCP décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et n’est pas géré directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. FINQUES SANT CEBRIA, SCP ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ni suggère, invite ou recommande la visite à eux, donc il ne sera pas responsable du résultat. FINQUES SANT CEBRIA, SCP n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

  8. Procédure en cas d’activités illégales
  9. Dans le cas où vous ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent la nature illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles sur le site, vous devez en contact avec FINQUES SANT CEBRIA, SCP s’identifiant dûment, précisant les infractions alléguées et déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

    Pour toute question litigieuse concernant le site web de FINQUES SANT CEBRIA, SCP , la loi espagnole sera applicable, les tribunaux et les tribunaux les plus proches du siège de (Espagne).

  10. Publications
  11. L’information administrative fournie sur le site Web ne remplace pas la publicité légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels du gouvernement, qui est le seul instrument qui atteste son authenticité et son contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans but légal.